• - POUR LES VOLS VENDUS EN FRANCE -

  • 1. Définitions

    La Société : Mont Blanc Hélicoptères ; il sera parfois fait référence à la Société par les mentions « nous » et « nos ».
    Le Client : Toute personne ayant contracté avec la Société pour l’exécution de prestations de services que ce soit directement ou par le biais d’un intermédiaire ; il sera parfois fait référence au Client par les mentions « vous » et « vos ».
    Les Services ou Prestations : Services de transport aérien de personnes, de marchandises et de courriers, d’un point à un autre, par utilisation d’un aéronef, ainsi que toutes autres prestations accomplies avec un aéronef telles que notamment leçons de pilotage, vols d’essais, travaux aériens de toute nature (épandage, prise de photographies, lutte contre l’incendie, levage d’équipements notamment) et compétitions sportives aériennes. Nos vols s’effectuent de jour selon le régime de vol VFR ; les vols de nuit s’effectuent uniquement sur hélicoptères bimoteurs dans le cadre du transport de passager (TP). Les Prestations susvisées peuvent être sous-traitées par la Société à un tiers (cas de transports substitués).
    Les présentes conditions générales d’exécution des services (« Conditions Générales ») s’appliquent à l’ensemble des Services rendus par la Société.

  • 2. Acceptation - Opposabilité

    Le fait de passer commande à la Société emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales qui seront applicables en leur entier jusqu’à l’exécution complète des Services commandés par le Client. Les relations entre la Société et le Client sont exclusivement régies par ces Conditions Générales, sauf dérogation formelle et expresse de la Société portée sur le bon de commande. Les présentes Conditions Générales constituent, avec le bon de commande, le contrat (« Contrat »). En cas d’incohérence entre ces documents, le bon de commande prévaudra.

  • 3. Commande

    Les bons de commandes (ou déclarations d’expéditions) sont adressés à la Société par tous moyens. Les commandes seront réputées acceptées de manière ferme et définitive après ratification écrite par la Société. Le bon de commande accepté qui sera ainsi transmis au Client comprendra le prix total pour l’exécution des Prestations, qui inclura le coût afférent aux temps de vol, aux temps de mise en place et de ravitaillement, la mise à disposition d’un appareil entretenu et assuré, le carburant et la mise à disposition de l’équipage, ainsi que tous frais accessoires (prises en charge, taxes de documentation et douane, frais de magasinage, frais d’enlèvement, redevances aéroportuaires, frais pilote, etc).
    La Société pourra proposer au moment de l’acceptation de la commande une modification de la date de l’exécution de la Prestation en fonction de la disponibilité de l’appareil et l’équipage.

  • 4. Modification - Annulation

    La Société se réserve le droit de modifier ou annuler la Prestation en l’absence d’obtention des autorisations de survols et d’atterrissages nécessaires, en cas de conditions météorologiques défavorables le jour retenu pour la Prestation, ou d’interdiction de décollage des autorités. Ces modifications ou annulations ne pourront donner lieu au paiement d’indemnités au Client ni engager la responsabilité de la Société. Sauf à pouvoir reporter la Prestation, la Société effectuera le remboursement de la totalité du Prix versé par le Client pour la Prestation concernée. En cas d’exécution partielle de la Prestation par la Société, cette dernière remboursera le Prix au prorata de la part de la Prestation qui aura été réalisée.
    Toute modification ou annulation, même partielle, d’une commande ferme et définitive par le Client pourra être notifiée à cette dernière, par tous moyens, au plus tard 72 (soixante-douze) heures avant l’horaire prévu pour les Prestations. Toute modification au-delà de ce délai sera permise sans frais. En revanche, toute annulation, même partielle, de commande donnera lieu au paiement des pénalités suivantes par le Client à la Société :
    - annulation entre 72 heures et 24 heures avant l’horaire prévu des Prestations : 30% du montant de la commande devra être versé ;
    - annulation entre 24 heures et 8 heures avant l’horaire prévu des Prestations : 50% du montant de la commande devra être versé ;
    - annulation moins de 8 heures avant l’horaire prévu des Prestations : 100% du montant de la commande devra être versé.
    Aucune modification de la Prestation ne saurait être demandée par le Client une fois l’exécution de la Prestation commencée.

  • 5. Réclamations

    Toute réclamation concernant des Prestations ne relevant pas du transport aérien doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par le Client dans les dix (10) jours suivant l’exécution de la Prestation en cause. A défaut, ladite réclamation restera sans effet.

  • 6. Obligations de la Société

    La Société fait son affaire de l’obtention des autorisations nécessaires pour la réalisation des Prestations. Les engagements de la Société, quels qu’ils soient, pris au titre du Contrat, constituent une obligation de moyens au terme de laquelle la Société s’engage à exécuter les Services dans le strict respect des règles en usage dans la profession, de la réglementation applicable, et conformément aux conditions du Contrat. Le cas échéant, au moment de la prise en charge de la marchandise, la Société émettra un récépissé de marchandises qui fera partie intégrante du Contrat, et sur laquelle il pourra émettre des réserves. La prise en charge de la marchandise sera réputée intervenir au moment de la remise de la marchandise dans les mains de la Société, où qu’elle soit. Le cas échéant, la Société remettra au Client un billet de passage l’informant des conditions de transports et de la responsabilité afférente. La Société s’engage à transporter et réaliser les Prestations aussi rapidement que possible, dans les limites du raisonnable, et à livrer ou déposer au lieu indiqué par le Client.

  • 7. Obligations du Client

    Outre le paiement du prix, le client est tenu de fournir à la Société, sans frais pour elle, tous renseignements et documents relatifs à l’accomplissement des formalités douanières, d’octroi ou de police, lesdits renseignements et documents devant être complets, exacts, le tout dans des délais suffisants à l’accomplissement des Prestations. S’agissant de marchandises, le Client sera tenu de la présenter emballée et étiquetée, dans les conditions précisées par la Société, aux lieux et moment prévus au sein de la commande acceptée. Le Client est tenu de s’assurer pour le transport entrepris ou de faire assurer les marchandises ou éléments qui seraient transportés par la Société. En cas de non présentation du Client avant l’embarcation (le jour du vol et à heure fixe), le billet sera considéré comme étant consommé et la totalité du prix sera par conséquent due.
    A l’acceptation de l’offre de transport faite à son client par MBH, le client certifie implicitement par qu’il ne transporte aucunes marchandises, objets de valeurs ou capitaux à l’intérieur de ses bagages tel que : Bijou, argent, métaux précieux ou tout autres objets et ou marchandises de valeurs tel que défini par les services douaniers de chaque pays.
    Seul les effets personnels sont autorisés à être transportés à l’intérieur des bagages tels que les vêtements, les articles de toilette, les appareils photographiques, les caméras cinématographiques et vidéo, les téléphones et ordinateurs portables, et autres objets d’usage courant de nature personnelle et qui ne sont pas destinées au commerce.
    Sont acceptées les provisions de voyage telles que les denrées alimentaires et boissons sans alcool, prêtes à la consommation par personne et pour le jour du voyage.
    La compagnie MBH se réserve le droit en cas de doute sur les marchandises transportées de se dérouter sur un aéroport douanier sans demander l’avis de ses passagers et de solliciter un contrôle des bagages à bord de ses aéronefs auprès des services douaniers de tous pays.
    Pour plus d’informations, merci de contacter les services douaniers des pays concernés.

  • 8. Personnel

    La Société déclare se conformer aux dispositions légales en matière de prévention et répression du travail clandestin.
    L’équipage mis à disposition pour effectuer les Prestations restera en tout temps sous l’autorité hiérarchique et disciplinaire de la Société.

  • 9. Prix - Facturation - Conditions de règlement

    Les prix sont calculés sur la base du tarif en vigueur au jour de l’acceptation formelle de la commande. Les prix facturés s’entendent hors taxe, hors remises, rabais et ristournes, hors escompte, les frais de déplacement de l’équipage étant toujours facturés en sus. Les prix sont exprimés en euros.
    Le paiement de la totalité du prix sera effectué par virement bancaire (voir ci-dessous) ou par carte bancaire, sans délai, au moment de l’acceptation de la commande par la Société, et au plus tard avant le début des Prestations concernées. Le paiement est réputé réalisé au siège social de la Société.
    Toute Prestation réalisée en complément de la Prestation commandée sera facturée en sus au tarif en vigueur.
    Tout retard de paiement donnera lieu à facturation par la Société d’intérêts de retard au taux de 1.5 fois celui de l’intérêt légal en vigueur ; au surplus, la Société sera fondée à suspendre l’exécution des Prestations jusqu’au complet règlement de la facture impayée, sans que cette inexécution ne puisse être considérée comme imputable à la Société.
    Le privilège issu de l’article L133-7 du code de commerce pourra être exercé par la Société qui sera en droit de retenir toute marchandise et documents s’y rapportant pour se garantir le paiement de toutes sommes dues.
    Coordonnées bancaires :
    Banque : Caisse d’Epargne des Alpes, 3 rue de Genève 74100 Annemasse
    Code Banque : 13825 Code guichet : 00200
    N° de compte : 08775504417 Clé RIB : 17
    IBAN FR76 1382 5002 008 7755 0441 71 7BIC CEPAFRPP382

  • 10. Responsabilité - Assurances

    La Société est une compagnie aérienne de transports de passagers, titulaire du certificat de transporteur aérien (aircraft operating certificat) n° FR.AOC. 0038.
    La responsabilité de la Société est régie par la Convention de Varsovie en cas de Prestation de transport aérien. AVIS : La CONVENTION de VARSOVIE est applicable pour le transport indiqué chaque fois que la législation en vigueur le permet. La CONVENTION de VARSOVIE et ses évolutions limitent dans la plupart des cas la responsabilité du transporteur en cas de décès ou de lésions corporelles, ainsi qu’en cas de perte ou de dégradation de bagages. Il appartient au passager de contracter une assurance supplémentaire s’il le désire.
    Pour toutes autres Prestations ne relevant pas du contrat de transport aérien, la responsabilité de la Société obéit aux règles suivantes : la responsabilité de la Société au titre des dommages directs sera limitée au montant du prix payé pour les Prestations à l’origine des dommages ou à l’occasion desquelles les dommages ont eu lieu ; la responsabilité de la Société au titre des dommages indirects est strictement exclue.
    La Société ne saurait être responsable de tout dommage (i) résultant de l’absence, l’insuffisance, ou l’irrégularité des renseignements et documents fournis par le Client, ou (ii) survenu avant la prise en charge de la marchandise.
    En cas de sous-traitance de tout ou partie des Prestations par la Société à un tiers, la Société restera responsable à l’égard du Client, conformément aux dispositions de la convention de Montréal applicables aux transports substitués.

  • 11. Force majeure

    Les cas de force majeure ou évènements rendant impossible ou difficile l’exécution des engagements des Parties peuvent entraîner la résolution du présent Contrat, sa modification ou sa suspension, sans pour autant que l’une des Parties puisse exiger de l’autre une indemnisation ou des dommages et intérêts.
    Si le Passager est dans l'impossibilité de voyager pour une raison de Force Majeure, la compagnie MBH accordera au Passager un avoir correspondant au Tarif TTC de sa prestation, valable un an, sous réserve des Frais de Services applicables, à condition que le Passager prévienne la compagnie MBH, le plus tôt possible, et qu'il fournisse les preuves de ce cas de Force Majeure.

  • 12. Droit applicable et juridiction compétente

    Le Contrat est régi et interprété selon le droit français.
    Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’exécution du Contrat sera soumise, à défaut d’accord amiable, au tribunal de commerce de Thonon les Bais auquel les Parties attribuent expressément compétence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.

  • REMARQUES SUR LES BILLETS VENDUS POUR LES TOURS DU MONT BLANC

    Annulation : MBH se réserve le droit d’annuler un vol de type tour du Mont Blanc pour cause de mauvaises conditions météorologiques, de problème technique, pour des raisons de sécurité ou simplement un nombre d’inscrits insuffisant pour ce vol. Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage. Dans ce cas MBH ne sera pas redevable des frais de déplacement ou d’hébergement engagés par les passagers pour se rendre sur le lieu de décollage et les billets resteront valables pour la période de validité indiquée lors de la réservation.

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  • - POUR LES VOLS VENDUS EN SUISSE -

    Our prices include all airports fees and services offered on the different airports (land duty, passenger duty, one handling). They not include VAT taxes whose application depends on the statute of the customer (exonerated or not) or on the country where the services are perceived. Our prices are applicable for VFR flight, no supplement is requested in case of IFR flight. A supplement is perceived if the weather conditions did not allow a through flight.

  • Types of operated helicopters

    Price TWIN ENGINES concern helicopter type:
    - Dauphin AS 365 N1 twin engines - VIP - from 6 to 8 seats

    Price SINGLE ENGINE concern helicopters type:
    - Colibri EC120 single engine - VIP - from 3 to 4 seats
    - Squirrel AS350B3 single engine - VIP - from 4 to 5 seats

    SwiftCopters SA keeps the possibility to change whenever they want these types of operated helicopters list.

  • Cancellation for weather condition

    Current prices list concern helicopters flights that are only possible with good weather condition. For security reason, if the weather conditions happen to get bad, SwiftCopters SA conserve the possibility of cancelling the flight before takeoff or rerouting the helicopter during the flight.

  • Payment and flights cancellation

    A confirmed reservation insures the availability of the helicopter to customer. Usually, SwiftCopters customers are asked to pay flights when they order. A payment on invoice after a flight, or by credit card can be exceptionally granted. In case of cancellation of a flight for customer or personal reasons, a deposit will be kept according to followings:
    - 100% of the flight price if cancellation on the day of the flight
    - 50% of the flight price if cancellation the day before the day of the flight.
    - 25% of the flight price if cancellation more than one day before the day of the flight
    - 0% of the flight price due to bad weather conditions that would prevent the flight

  • Prohibited goods

    For your security, some items are strictly prohibited on board. They will be confiscated at baggage control.
    · Knives and any similar items.
    · Firearms.
    · Hunting weapon cartridges and other ammunition.
    · Ink cartridges weighing over 453 g / 1 lb on flights departing to or from the United States.
    · Perfume bottles over 100 ml /3.4 fl. oz.
    · Cosmetic aerosol containers over 100 ml /3.4 fl. oz.
    · Cigarette lighters fluid.
    · Electrolyte batteries.
    · Fireworks, firecrackers, signal flares, cap or toy guns, firelighters, tear gas.
    · Camp stoves, gas canisters, scuba oxygen tanks.
    · Paints, varnishes, lacquers.
    · Toxic, infectious, and radioactive materials.
    · Chemical products, fertilizers, weed killers, pesticides and insecticides.
    · Strippers, bleach, chlorine, cleaning products.
    · Inflammable liquids like fuel, thinners, solvents, and acetones.
    · Mercury thermometers and barometers.

  • Articles prohibited on board (cabin and checked baggage)

    · Fireworks.
    · Gas.
    · Corrosive and toxic liquids.
    · Poison.
    · Flammable articles.
    · Animal based products: the air transport (cabin, hold, or freight) of any kind of meat from wild animals is strictly prohibited in the European Union.