Conditions Générales de Vente (CGV)
Définitions
Pour les besoins du présent accord, les termes suivants, dès lors qu’ils seront munis d’une première lettre majuscule, auront le sens qui suit. Les termes au singulier doivent s’entendre également au pluriel sauf s’il est expressément mentionné le contraire.
HBG : désigne la société HBG France, société anonyme dont le siège social est situé 19 rue Germain Sommeiller, Aérodrome d’Annemasse, 74100 Annemasse au capital social de 7 191 734,96 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 320 228 570. Elle est titulaire d’un Certificat de Transporteur Aérien n° FR.AOC.0038.
Client : désigne la personne achetant un bien ou un service à HBG par le biais de la Plateforme.
CGT : désigne les conditions générales de transport incluses dans les CGV.
CGU : désigne les conditions générales d’utilisation de la Plateforme.
CGV ou Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de ventes.
Passager : désigne la personne en possession d’un titre de transport payant de HBG et transportée par elle.
La Partie : désigne indifféremment HBG, le Passager ou le Client.
Les Parties : désigne ensemble le Client et/ou le Passager et HBG.
Plateforme : désigne la plateforme en ligne Heligo.aero sur laquelle s’effectue la réservation de Prestation.
Prestation : s’entend du service de transport par hélicoptère acheté par le Client à HBG.
L’Utilisateur : désigne la personne qui navigue sur la Plateforme.
Champs d’application
Les CGV s’appliquent dès lors qu’un contrat est conclu entre le Client et HBG par le biais de la Plateforme.
Le Client déclare et reconnait avoir pris connaissance et accepté les CGV avant de passer commande.
La conclusion du contrat vaut acceptation sans réserve des CGV.
Disponibilité des CGV
Les CGV sont accessibles à tout moment sur la Plateforme.
HBG se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des CGV et/ou des CGT.
Conclusion du Contrat
Le Client passe sa commande sur la Plateforme
HBG n’accepte pas de commande de la part de mineur. HBG se réserve le droit d’annuler une commande qui serait passée par un mineur.
Le contrat est conclu dès lors que le paiement est réalisé et accepté. Le Client reçoit alors un mail de validation ainsi que le titre de transport.
Achat de Prestation
Vol panoramique
Lors de l’achat d’un vol panoramique, le Client achète un bon cadeau.
L’achat d’un bon cadeau consiste au fait de payer un vol panoramique pour une date indéterminée. Le bon cadeau est valable 2 (deux) ans à compter de sa date d’achat.
Selon le type de vol panoramique le bon cadeau correspond à une place ou à une réservation complète de l’hélicoptère. Dans les cas où le vol est vendu à la place, il faut que l’hélicoptère soit plein pour que le vol puisse avoir lieu. Le bon cadeau ne pourra être ni annulée, ni remboursée, mais peut être transmis en cas d’impossibilité pour le client d’effectuer le vol.
Vol gastronomique
Lors de l’achat d’un vol gastronomique, le Client achète un bon cadeau.
L’achat d’un bon cadeau consiste au fait de payer un vol gastronomique pour une date indéterminée. Le bon cadeau est valable 2 (deux) ans à compter de sa date d’achat.
Le vol gastronomique correspond à la réservation d’un hélicoptère dont le nombre de place est indiqué à la commande. Il se décompose en un vol depuis une base jusqu’à la zone de repas, d’une escale pour la dégustation et du vol retour jusqu’à la base. Le bon cadeau ne pourra être ni annulée, ni remboursée, mais peut être transmis en cas d’impossibilité pour le client d’effectuer le vol.
Le prix du repas des Passagers et du pilote n’est pas inclus dans la Prestation vendue par HBG.
Vol d’initiation
Lors de l’achat d’un vol d’initiation, le Client achète un bon cadeau.
L’achat d’un bon cadeau consiste au fait de payer un vol d’initiation pour une date indéterminée. Le bon cadeau est valable 2 (deux) ans à compter de sa date d’achat.
Le vol d’initiation au pilotage correspond à un briefing avec le pilote instructeur, puis un vol avec prise de commandes de l’hélicoptère par le Passager élève. Le bon cadeau ne pourra être ni annulée, ni remboursée, mais peut être transmis en cas d’impossibilité pour le client d’effectuer le vol.
Transfert
Le vol de transfert est un vol privatif permettant au Client de réserver un hélicoptère pour effectuer un transport d’un lieu défini à un autre.
Pour obtenir un devis pour un tel vol, le Client doit remplir le formulaire détaillant la Prestation attendue.
Carte Cadeau
La carte cadeau est valable 24 mois à la date d’achat sur l’ensemble de nos produits, promotions comprises, disponibles sur la plateforme de réservation en ligne Héligo.aero.
La carte cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois. Dans le second cas, le client recevra par courriel un nouveau numéro de code à utiliser correspondant au montant de l’avoir résiduel pour une utilisation ultérieur. Ce nouveau code n’entrainera pas de prolongation de la période initiale de validité. La carte cadeau ne pourra être ni annulée, ni remboursée.
Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Paiement
Le fait de valider la commande implique l’obligation du Client de payer le prix de sa commande.
Le Client paye le prix au moment de la commande sur la Plateforme.
Le Client utilise le moyen de paiement sécurisé de son choix parmi ceux proposés sur la Plateforme.
Force majeure
Les cas de force majeure ou évènements rendant impossible ou difficile l’exécution des engagements des Parties peuvent entraîner la résolution du Contrat, sa modification ou sa suspension, sans pour autant que l’une des Parties puisse exiger de l’autre une indemnisation ou des dommages et intérêts.
Pour les bons cadeaux, si le Client est dans l’impossibilité de voyager pour une raison de Force Majeure, son titre de transport restera valable pour la durée déterminée s’il fournit les preuves de ce cas de Force Majeure. Selon les cas, il sera possible de prolonger la durée du titre de transport de 3 (trois) mois pour les bons cadeaux.
Les autres Prestations sont reportées à une date ultérieure si cela est possible.
Données personnelles
Pour la bonne exécution de la Prestation, il est nécessaire à HBG de récolter certaines des données personnelles du Passager et/ou du Client notamment pour le traitement de sa commande ou l’établissement des factures. Les données personnelles peuvent être utilisées à des fins de prospections, fidélisation, animation et information commerciale ou réalisation d’études statistiques.
Le Client doit communiquer des données exactes pour la bonne exécution du contrat.
Ces données personnelles peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de HBG chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
En outre, ces données personnelles sont également susceptibles d’être utilisées aux fins de faciliter l’accomplissement des formalités administratives relatives à l’immigration et à l’entrée sur le territoire, de prévention des impayés et de lutte contre la fraude, ainsi que d’assurer la sécurité et la sûreté des vols.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification des données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à : HBG France, 19 rue Germain Sommeiller, Aérodrome d’Annemasse, 74100, Annemasse ou par email à marketing@hbg-group.aero .
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation (notamment aux articles L221-2 et L221-28 de ce Code), les services de transport proposés par HBG ne sont pas soumis à l’exercice du droit de rétractation.
Réclamations
Le Passager doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du service client par voie postale (HBG France, 19 rue Germain Sommeiller – Aérodrome d’Annemasse, 74100, Annemasse) ou électronique à info@mbh.fr en rappelant la référence et la date de sa commande. Toute réclamation devra parvenir à HBG dans un délai de 3 (trois) mois maximum à compter de la date de réalisation de la Prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Clause salvatrice
Chaque clause est indépendante. Si des dispositions des CGV sont ou deviennent juridiquement non valides, inapplicables ou illégales, la validité des autres dispositions ne s’en trouve pas affectée. Les Parties conviendront de dispositions nouvelles reflétant autant que possible l’objet des dispositions d’origine devenues inapplicables.
Loi applicable et tribunal compétent
La loi applicable est la loi française.
En cas de différend, le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation tel que prévu à l’article L612-1 du Code de la consommation.
Tout différend, qui n'aurait pu être réglé à l'amiable entre les Parties n’ayant pas la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, sera soumis au Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains.
Conditions Générales de Transport (CGT)
Champs d’application
Les CGT s’appliquent dès lors qu’un Passager demande l’exécution d’une Prestation à HBG.
Les CGT font partie intégrante des CGV.
Type d’hélicoptère
Le type d’hélicoptère choisi lors de la commande n’est pas contraignant pour HBG. Elle peut, à tout moment et sans préjudice pour le Passager, lui substituer un autre appareil équivalent. Une telle modification n’entraînera pas de modification du prix pour le Client.
Autorité de HBG
Le personnel de HBG (pilote, personnel navigant, personnel au sol) a toute autorité pour donner ses instructions aux Passagers.
Si pour des raisons de sécurité, le comportement et/ou l’attitude d’un Passager (notamment agressivité, état d’ébriété, attitude déplacée…) était susceptible de porter atteinte à la sécurité des prestations de transport de HBG, HBG serait en droit de refuser l’embarquement et l’acheminement du Passager. Dans ce cas de figure le Passager ne pourra prétendre à aucun remboursement.
A bord de l’appareil, le Passager ne doit pas avoir un comportement de nature à gêner, incommoder, menacer ou mettre en danger une ou des personnes, des biens ou l’appareil lui-même. A ce titre, le Passager ne doit pas empêcher l’équipage de remplir ses fonctions et doit se soumettre aux consignes, instructions et recommandations de celui-ci visant à assurer la sécurité et la sûreté de l’appareil, le bon déroulement du vol ainsi que le confort des autres passagers.
Pour des raisons de sécurité, HBG peut être amenée à interdire ou limiter l’utilisation à bord d’appareils électroniques, tels que notamment les téléphones cellulaires, les ordinateurs portatifs, les enregistreurs portables, les radios portables, les jeux électroniques ou les postes transmetteurs émetteurs, excepté les appareils de surdité et les stimulateurs cardiaques.
A bord de l’appareil, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter. HBG peut être amenée à limiter ou interdire la consommation d’alcool à bord.
Le Passager qui ne suivrait pas les instructions répond des conséquences de ses actions.
HBG se réserve le droit de refuser le transport de toute personne qui se serait procuré un titre de transport en violant les lois applicables, les tarifs et/ou les CGV et cela sans préjudice pour la personne.
Procédure de prise en charge
Le Passager est tenu de respecter les procédures de prise en charge et les horaires indiqués dans la confirmation de commande, dans les CGV, dans les CGT et/ou sur leur titre de transport.
Si la procédure (en ce compris notamment les horaires ou plages horaires) n’est pas respectée par le Passager, et a pour effet d’empêcher la prise en charge dans les conditions prévues, HBG ne pourra être tenue pour responsable de la non-réalisation de la Prestation.
Retard, Annulation et Modifications
Du fait de HBG
En cas de retard de HBG par sa faute, le Passager doit accorder un temps approprié à HBG. Les prétentions en dommages et intérêts ne sont possibles que si le retard est dû à une faute grave ou une négligence de la part de HBG. Seul un préjudice direct pourra être indemnisé. Toute autre prétention en dommages et intérêts est expressément nulle.
Une modification d’itinéraire ou de programme à l’initiative de HBG en cours de vol pour raison technique, opérationnelle ou météorologique n’entraine pas de surcoût pour le Passager.
Si HBG doit interrompre la Prestation pour une raison technique, la Prestation sera reportée à une date ultérieure sans préjudice pour le Passager ou le Client.
HBG se réserve le droit d’annuler la Prestation à tout moment pour des raisons techniques, météorologiques, opérationnelles, un nombre d’inscrits insuffisant ou pour d’autres raisons échappant à son contrôle. Si une telle annulation a lieu, le Passager ne pourra prétendre à aucun préjudice.
Dans le cas où le vol est annulé indépendamment de la volonté du Passager, la Prestation est alors reportée à une date ultérieure sans préjudice.
Du fait du Passager
Le Passager doit se présenter au plus tard 30 (trente) minutes avant l’heure de vol. Passé ce délai, la Prestation n’est plus garantie par HBG sans préjudice pour le Passager.
Pour les vols panoramiques, gastronomiques et les vols d’initiation, toute modification ou annulation, même partielle, d’une réservation ferme et définitive par le Passager pourra être notifiée par tout moyen écrit à HBG au plus tard 72 heures (soixante-douze heures) avant l’horaire prévu de la Prestation. En cas d’annulation tardive, c’est-à-dire d’une annulation survenant moins de 72 heures (soixante-douze heures) avant la Prestation, dont les cas de non présentation au moment du départ, la Prestation est réputée exécutée et le Client ne peut prétendre à aucun remboursement.
Pour les vols transferts, toute modification ou annulation, même partielle, d’une réservation ferme et définitive par le Passager pourra être notifiée par tout moyen écrit à HBG au plus tard 120 heures (cent-vingt heures) avant l’horaire prévu de la Prestation. Toute annulation, même partielle, au-delà donnera lieu au paiement de pénalité à HBG par le Passager comme suit :
- Annulation entre 120 heures et 48 heures avant la Prestation : 25% du prix de la Prestation
- Annulation entre 48 heures et 24 heures avant la Prestation : 50% du prix de la Prestation
- Annulation dans les 24 heures précédant la Prestation : 100% du prix de la Prestation
Responsabilité
HBG répond en cas de dommages matériels touchant les bagages ainsi que de dommages corporels conformément aux prescriptions internationales applicables (convention de Montréal ainsi que les règlements (CE) n°2027/97, (CE) n°889/2002, (CE) n°785/2004 et (CE) n°285/2010).
Dans la mesure admissible, la responsabilité est limitée à la négligence grave ou à la faute intentionnelle.
La responsabilité de HBG est limitée aux dommages survenus au cours du vol effectué pour elle ou pour son compte.
La responsabilité de HBG ne pourra dépasser le montant des dommages matériels directs prouvés et HBG ne sera en aucune manière responsable des dommages indirects ou de toute forme de dommage non compensatoire.
HBG peut se dégager de toute responsabilité dans la mesure où elle apporte la preuve que le Passager ou un tiers a provoqué le dommage ou y a contribué par une violation de ses obligations ou par d’autres actes ou omissions illicites.
En cas de décès et de dommages corporels, HBG répond des préjudices subis jusqu’à concurrence de 128’821 DTS (cent vingt-huit mille huit cent vingt-et-un droits de tirage spéciaux) par Passager. Au-delà de ce montant, elle répond des préjudices subis dès lors qu’elle ne peut pas prouver que le préjudice n’est pas dû à une violation d’obligation ou à un autre acte ou omission illicite commise par ses collaborateurs ou agents ou que le préjudice est exclusivement dû à la violation d’une obligation commise par un tiers.
En cas de décès et de dommages corporels, HBG apporte dans les 15 (quinze) jours une aide financière immédiate aux personnes identifiées comme ayant droit. En cas de décès, ce montant s’élève au minimum à 16‘000 DTS (seize milles droits de tirage spéciaux).
La responsabilité pour préjudices subis en cas de destruction, de perte ou d’endommagement des bagages enregistrés est limitée à 1'288 DTS (mille deux cent quatre-vingt-huit droits de tirage spéciaux) par Passager. Si le Passager a déclaré lors de la réservation une valeur plus élevée et s’est acquitté le cas échéant du supplément correspondant, la responsabilité s’étend jusqu’à concurrence du montant indiqué, pour autant que HBG n’apporte pas la preuve que ce montant dépasse la valeur déclarée. La responsabilité est dégagée pour le préjudice dû à la nature particulière du bagage ou à un défaut qui lui est propre.
La responsabilité pour préjudice en cas de retard du transport est limitée à 5’346 DTS (cinq mille trois cent quarante-six droits de tirage spéciaux) par Passager et à 1'288 DTS (mille deux cent quatre-vingt-huit droits de tirage spéciaux) par bagage. HBG peut se dégager de cette responsabilité en apportant la preuve qu’elle, ses collaborateurs et ses agents ont pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le préjudice ou qu’il ne leur a pas été possible de prendre de telles mesures.
Le versement de ces avances ou paiement anticipés ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité. Ces sommes pourront être déduites des montants versés ultérieurement par le transporteur aérien à titre de dédommagement en fonction de sa responsabilité.
Toute action en responsabilité doit être intentée, sous peine de déchéance, dans un délai de deux (2) ans à compter de l’arrivée à destination, ou du jour où l’aéronef devait arriver ou de l’arrêt du transport. Le mode de calcul du délai sera déterminé par la loi française.
Limitation de responsabilité
HBG ne sera pas tenue pour responsable des modifications d'itinéraire, d'horaire ou de type d'hélicoptère et plus généralement de toutes inexécutions ou retards imposés par des conditions météorologiques, techniques ou tout autre cas de force majeure.
HBG ne pourra en aucun cas être tenue de réparer les dommages indirects et/ou immatériels dont aurait à souffrir le Passager de son fait.
HBG n’est pas responsable des frais que pourraient engager le Passager ou le Client (tel que les frais d’hôtel ou de déplacement) même en cas de report ou d’annulation de la Prestation.
Les exclusions ou limitations de responsabilité de HBG s’appliqueront et profiteront à ses agents, préposés ou représentants ainsi qu’à toute personne dont l’aéronef est utilisé ou affrété par HBG pour effectuer la Prestation, de même qu’aux agents, préposés ou représentants de ladite personne.
Les horaires indiqués ne sont pas garantis par HBG. HBG peut, sans préavis, se substituer d’autres transporteurs, utiliser d’autres aéronefs et peut modifier les horaires indiqués ou les plages horaires communiquées au Passager.
HBG ne peut en aucune manière être déclarée responsable pour les dommages résultant de l'observation par HBG de toutes dispositions légales ou réglementaires (lois, règlements, décisions, exigences et dispositions) ou de l'inobservation de ces mêmes dispositions par le Passager.
La responsabilité de HBG ne peut être recherchée en cas de dommage aux bagages non enregistrés, à moins qu'un tel dommage ne résulte directement de la faute de HBG, d'un de ses préposés ou mandataires, laquelle devra être prouvée par le Passager qui l'invoque.
HBG n'est pas responsable de toute maladie, blessure ou handicap, y compris le décès d'un Passager, dus à la condition physique du Passager pas plus que de toute aggravation de ce même état.
Bagages
Pour les vols panoramiques, gastronomiques et d’initiations, aucun bagage n’est autorisé, seuls peuvent être acceptés les petits sacs à main et les pochettes pour appareil photo dans la limite d’un (1) par Passager.
Le Passager doit toujours informer HBG des bagages qu’il souhaite prendre.
Dans tous les cas, le commandant de bord est libre de refuser d’embarquer tout ou partie des bagages sans préjudice pour le Passager.
Certains biens ne peuvent être transportés en hélicoptère du fait de leur nature. Pour de plus amples informations à ce sujet, le Passager peut se référer aux consignes de sécurité qu’il peut demander à HBG.
Sont notamment interdits :
- Les objets susceptibles d’être un danger pour l’aéronef, les personnes ou les biens à bord (tels qu’explosifs, gaz sous pression, substance oxydante, radioactive, magnétisées, inflammable, toxique ou corrosives)
- Les objets dont le transport est interdit par les lois, règlements ou consignes dans l’Etat de départ ou de destination
- Les objets que HBG estime inadapté au transport en raison de leur poids, dimension, forme, odeur ou nature
- Des armes, couteaux, armes blanches et aérosols.
Documents de voyages
Le Passager doit être en possession d’une pièce d’identité en cours de validité et de son titre de transport.
En cas de vol à l’étranger, le Passager doit avoir les documents nécessaires pour passer les frontières (passeport, visa). Le Passager prend en charge les coûts et les amendes éventuelles si une autorité lui refuse l’entrée ou la sortie du territoire.
Les Passagers âgés de plus de 80 ans ou enceintes doivent se présenter muni d’un certificat médical les autorisant à réaliser le vol. A défaut, HBG se réserve le droit de refuser d’effectuer la Prestation pour le Passager.